débat-transition-énergétiqueAlors que le 8 juillet dernier s’est tenu l’avant dernière réunion du Parlement du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE), un document de travail a été édité, composé de 15 recommandations sur lesquelles les différents acteurs ayant pris part aux discussions territoriales sont tombés d’accord. Les débats sur la question sont encore ouverts jusqu’au 18 juillet, date à laquelle le document final sera transmis au gouvernement qui s’en servira comme base de travail pour mettre en place une loi énergétique qui devrait voir le jour au printemps 2014. Si les propositions formulées semblent pour certains enfoncer des portes ouvertes, nous avons néanmoins retenu certains idées intéressantes. En voici les grandes lignes.

Vers un nouveau mix énergétique

Sans grande surprise, les propositions font la part belle aux énergies renouvelables. La recommandation n°10 en faveur d’un bouquet énergétique diversifié met en effet l’accent dessus. Avec des objectifs fixés que certains jugent ambitieux : un puissance produite d’énergie renouvelable de 130TWh d’ici à 2030 (hors hydroélectricité) et un objectif de 23% d’énergie renouvelables dans le mix énergétique des régions d’ici à 2020. Pour atteindre ces objectifs, des politiques de soutien aux énergies propres devraient être mises en place, visant les filières les moins développées actuellement. Le photovoltaïque jouera un rôle notamment dans le cadre de systèmes permettant l’auto-consommation et dans les régions ultramarines.
Dans ce volet du mix énergétique s’est également posé la question du nucléaire, qui a fait polémique en région. Le document réaffirme les engagements du gouvernement pour ramener la part de la production nucléaire à 50% d’ici à 2025. Des études de faisabilité d’éventuelles fermetures de centrales nucléaires devraient être lancées.

Une transition qui sera aussi économique

Ce qui ressort du document de synthèse du DTNE, c’est que plus qu’un nouveau modèle énergétique, c’est tout un modèle économique que l’on tente de redessiner. Plusieurs recommandations ont des conséquences économiques directes à l’image de la troisième qui fait du combat contre la précarité énergétique un des priorités de ce programme de transition. A ce propos un dispositif global d’aide pour l’accès à l’énergie est proposé dans le document, qui ciblerait principalement les laissés pour compte des tarifs sociaux et pourrait passer par exemple par des chèques énergétiques. La dynamisation de l’investissement dans les énergies renouvelables, la renaissance des espaces ruraux grâce aux énergies vertes, la création d’emplois dans les domaines de l’écologie et du développement durable ( qui est par ailleurs déjà en marche comme en témoigne la presse) sont les autres axes de cette nouvelles économie.

Eduquer les citoyens

La transition passera aussi par l’éducation des français qui devront adopter un mode de vie énergétiquement et écologiquement responsable. Cela passera par des sensibilisations de manière à ce que la transition énergétique se fasse « Par tous et pour tous » selon l’intitulé de la 2e recommandation. S’acheminer vers un autre mode de consommation et de production d’énergie passe donc par le macro mais aussi par le micro et les gestes du quotidien. A ce propos, une recommandation entière a été dédiée à la mobilité qu’il est visiblement nécessaire de repenser. Les maisons intelligentes dont nous vous avions parlé dans un précédent article avaient déjà réfléchi sur ce problème en intégrant une voiture électrique au dispositif énergétique de la maison. Le DTNE a soulevé d’autres solutions comme la mise en place d’une campagne nationale « 2 par voiture » qui aurait pour but de changer nos (mauvaises) habitudes de mobilité. Cela passera également par un remodelage de nos infrastructures, par exemple en limitant l’expansion des villes de manières à faciliter l’accès aux infrastructures de transport, ou encore le développement des transports en commun. D’autres mesures plus polémiques portent sur  la baisse des vitesses autorisées ainsi que la mise en place de péages urbains.

Le rôle clef des collectivités territoriales

C’est peut-être LA vraie nouveauté de ce compte rendu que la place qu’elle fait aux collectivités territoriales dans la transition énergétiques. La nécessité d’attribuer une compétence énergétique à ces collectivités ainsi que tous les outils qui leur permettrait de la mettre en œuvre a été soulevée. Le besoin d’une plus grande autonomie au niveau local dans le domaine énergétique est également revenu à plusieurs reprises dans les débats. En outre, la possibilité d’intégrer des critères énergétiques dans les PLU (Plan Local d’Urbanisme), les PDH (Plan départemental de l’Habitat), PLH (Plan Local de l’Habitat) et PDU (Plan Départemental de l’Urbanisme) a été évoquée. Ainsi, une partie de la gestion de cette transition sera dévolue aux collectivités territoriales sans qu’on puisse pour autant parler d’une transition décentralisée car la planification se fera à un niveau national afin de ne pas nuire à la solidarité énergétique française et à ne pas créer de concurrences locales entre les productions d’énergies.  Cette planification fait en outre la part belle au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui devra être redéfini afin de le rendre plus précis sur les moyens de développer les énergies renouvelables, de maitriser l’énergie et de lutter contre le réchauffement climatique. Ce futur schéma servira de base aux actions des collectivités locales.

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