Installation photovoltaïques : les avantages fiscaux

Fiscalité vertePour calculer le coût que vous reviendra votre installation,ainsi que le temps nécessaire qu’il vous faudra pour l’amortir, il est nécessaire de prendre en compte les différents avantages fiscaux auxquels vous avez le droit. En France, de nombreux dispositifs ont été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin d’aider aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques des bâtisses anciennes. En outre d’autres aides sont disponibles dans le cadre des mesures mise en oeuvre pour la réhabilitation du parc immobilier français et d’autres institutions que le gouvernement proposent de financer en partie ce genre de travaux. Voici le détail du panel des offres disponibles pour vous aider à y voir clair et bien choisir.

  • L’éco-prêt à taux zéro :

C’est un prêt dans lequel les intérêt sont pris en charge par l’Etat. Il peut être intéressant dans le cas où vous ne pouvez avancer les frais induits par l’installation de panneaux solaires. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour y prétendre.

Tout d’abord et contrairement à d’autres pays ce prêt ne concerne que les propriétaires, que ce soit d’appartement ou de maison. Le bâtiment sur lequel sont prévus les travaux doit être votre demeure principale et avoir été construit avant le 1er Janvier 1990. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 30 000 euros et sont remboursables en 3 à 10 ans. Les travaux pour lesquels le prêt a été requis doivent commencer dans les deux ans après l’acceptation du dossier.

Dans le cadre d’une copropriété, chaque co-propriétaire peut faire une demande indépendante pour couvrir les frais que les travaux de copropriété induiront.

L’installation de panneaux photovoltaïques est éligible à ce prêt soit dans le cadre des bouquets de travaux prévus par la disposition, soit dans le cadre d’une amélioration des performances énergétiques globales d’une maison. Dans ce cas une condition en terme de performance devra être remplie a posteriori par l’installation :

– Si la maison avait une dépense énergétique supérieure à 180kWhEP/m²/an avant les travaux, elle devra passer en dessous des 150 kWhEP/m²/an après.
– Si la maison avait une dépense énergétique en deçà de ce premier seuil, elle devra passer en dessous des 80 kWhEP/m²/an après les travaux.

Ces valeurs sont cependant actualisées en fonction de la zone climatique et de l’altitude.

Le prêt à taux 0 n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt pour le développement durable.

Voir la liste des bouquets de travaux et les critères d’amélioration des performances

  • Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Il faut donc se situer en dessous d’un certain plafond de revenu sur les deux années précédant la demande pour y prétendre. Ces plafonds sont différenciés selon que vous habitez en Île de-France ou en Province. Trois types de plafond sont déterminés ( plafond de base, prioritaire et majoré) qui déterminent le montant de l’aide à laquelle vous aurez droit. Les personnes en dessous du plafond prioritaires pourront obtenir d’être financés jusqu’à 35% pour leur projet. Pour les autres plafonds, l’aide maximum est de 20%.

Voir les plafonds

L’ANAH propose également une aide appelée “Habiter mieux” qui se divise en deux volets. Il y a d’abord l’aide forfaitaire qui peut être accordée en complément de la précédente ou indépendamment  Elle peut aller jusqu’à 1100 euros et est cumulables avec d’autres aides, locales notamment. Pour y avoir droit, votre logement doit avoir plus de 15 ans et vous ne devez pas avoir perçu d’autres financement de l’Etat comme le prêt à taux zéro depuis 5 ans. Les travaux concernés par cette aide doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25% et ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de demande. Il existe une liste des travaux éligibles à ce type d’aide dans laquelle l’installation de panneaux solaire figure. Attention, vos travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Le deuxième volet consiste en une aide non financière ; l’agence vous aide dans vos démarches liées aux travaux à entreprendre.

Voir la liste des travaux éligibles

  • Les crédits d’impôt pour l’année 2013

Au 1er Janvier 2013, les crédits d’impôts pour les logements neufs de moins de deux ans ont été supprimés. Dans tous les autres cas, vous pouvez peut être en bénéficier.
Les systèmes de chauffe-eau solaire bénéficient d’un crédit d’impôt de 32% tandis que l’installation de panneaux solaires pour la production d’électricité peuvent prétendre à 11%. Vous pouvez également bénéficier d’une bonification des taux de crédit d’impôt dans le cas où vous effectuez votre installation dans le cadre d’un bouquet de travaux. Cela ne concerne pas les installations solaire destinées à produire de l’électricité mais les chauffe-eau solaires en revanche bénéficient alors d’un crédit de 40%.

Ces crédit sont en outre plafonnés à 10 000€ et le montant maximum des travaux éligibles est de 8000€ pour une personne seule, 16 000€ pour deux personnes.

Il faut savoir également que les panneaux photovoltaïques sont soumis à un plafond spécial de 3200€ / kW de crête de puissance. Aussi faut-il bien penser la puissance que vous allez installer sur votre toit, car au delà d’un certain seuil vous perdrez certains avantages, également en ce qui concerne votre contrat EDF.

  • Les autres avantages

L’installation de panneaux photovoltaïques bénéficie d’une TVA réduite.
Les offres de l’Etat ne sont pas les seules; les collectivité locales offrent aussi des aides pour ce genre de projet. Vous pouvez également vous tourner vers le milieu associatif : certaines associations peuvent vous aider pour votre financement. Restez toutefois vigilants ; ces aides sont parfois exclusives les unes par rapport aux autres. Aussi, faîtes bien votre calcul!