FacturationEn tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous devez facturer tous les ans votre production à EDF. Une bonne nouvelle en soi, car cela vous fait un complément de revenus appréciable, mais pour ce qui est de la facturation en elle-même c’est autre chose. Prix de vente à indexer chaque année, relevé des index, mise en forme de la facture ; cela n’a rien de franchement évident pour les nouveaux producteur en particulier. Alors voici quelques conseils glanés sur les forums et les différents guides. 

  1. Soyez précis sur votre date de facturation

La facturation de votre production se fait chaque année (pour les particuliers) à la date anniversaire de signature de votre contrat de vente avec le gestionnaire réseau. Pour être sûr de facturer à la bonne période, il faut s’en reporter à la date d’effet de votre contrat qui figure dans l’article 7 des Conditions générales.

  1. Relevé des Index et calcul de la production nette

Afin de calculer votre production nette de l’année vous aurez à relever les indices dits P1 et A1 à la date de facturation.  L’indice P correspond au cumul d’énergie produite indiqué par le compteur de production et l’indice A à l’énergie consommée par votre installation parmi celle produite (notamment par l’onduleur) : c’est l’indice de non consommation.  Il faudra ensuite vous munir des mêmes indices à la date anniversaire de l’année précédente P2 et A2 ( que vous avez relevés ET conservés). Vous pouvez ensuite calculer votre production nette de la manière suivante:

[ (P1-P2) – (A1-A2)]

  1. Calcul du tarif de vente

Pour votre première année, la tarif  de vente est indiqué dans votre contrat. Ce tarif est à indexer chaque année, c’est-à-dire qu’il évolue en fonction du coefficient L (Article VII-5 des Conditions Générales) calculé sur la base d’indices calculés eux-mêmes par l’INSEE et publiés tous les ans. Dans votre calcul il faut également prendre en compte qu’il y a deux tarifs prévus : jusqu’à la 1500e heure de production, et un autre au-delà.

Le calcul est assez ardu, notamment au début. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez consulter les guides de photovoltaïque.info ou encore vous servir de votre espace perso sur le site edf-oasolaire.fr où les tarifs sont calculés automatiquement dès lors que votre compte est paramétré et où vous avez également à disposition des modèles types de factures.

  1. Pour éviter les retards de paiement

Certains problèmes récurrents sur les factures envoyées à EDF peuvent ralentir leur traitement voire engendré un retour qui vous fera perdre du temps. Voici les problèmes les plus courants:

  • La facture n’est pas conforme :  optez de préférence pour un modèle de facture normalisé qui vous évitera un retour.
  • Tous  les champs de la facture ne sont pas renseignés : veillez à remplir correctement toutes les informations. Si le nom ou l’adresse du ou des producteurs en particulier est mal renseigné, votre paiement peut être bloqué.
  • Vos indices P2 et A2 ne correspondent pas aux indices A1 et P1 de l’année précédente. D’où l’intérêt de garder précieusement vos relevés d’une année sur l’autre.
  • Le tarif d’achat n’est pas correct: il vaut donc mieux vérifier vos calculs plusieurs fois, voire les comparer à ceux indiqués sur votre espace perso.
  • Il y a une erreur sur la TVA : n’oubliez pas que vous n’êtes exonéré de TVA qu’en dessous d’un certain seul de production.
  1. En cas de problème sur vos compteurs

En cas de panne sur vos compteurs de production ou de non consommation, il faut prévenir le gestionnaire réseau au plus tôt. Pour les données perdues, c’est lui qui par la suite pourra estimer la quantité d’énergie produite et non mesurée pendant la période de panne, estimation qui devra être prise en compte dans vos calculs.

Si cette panne ou un quelconque autre problème a impliqué le changement d’un de vos compteurs en cours d’année, vous devrez au moment de la facturation éditer trois factures à l’intention d’EDF : une pour la période précédant le changement de compteur, une pour la période avant, et une présentant le cumul pour ces deux périodes. Vous devrez également y joindre le compte rendu d’intervention d’EDF.

Vous avez eu des difficultés à établir vos factures? Vous avez des questions? N’hésitez pas à intervenir.

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