SER-mesuresLa deuxième  conférence environnementale pour la transition écologique s’est terminée la semaine dernière sur une note plutôt amère pour les professionnels du photovoltaïque. Attendant des mesures concrètes et immédiates, ils ont non seulement été déçus mais ont également eu la surprise de voir d’autres mesures possibles abordées qui pourraient sérieusement mettre la filière en péril. Le syndicat des Energies Renouvelables continue de réclamer des mesures réglementaires immédiates. 

Les attentes déçues des professionnels du solaire

Ladite conférence a été l’occasion pour le Président François Hollande de réaffirmer son intention de faire des énergies renouvelables un axe central de sa politique de transition énergétique. Un nouvelle qui aurait pu être encourageante si elle n’avait pas renvoyé du même coup le sujet au cadre de la loi sur la transition énergétique, dont le projet ne devrait être formulé qu’au Printemps 2014 et qui ne sera effectif certainement qu’à la fin de cette même année. Aucune mesure autre que celles édictées en Janvier dans ce même but de revitaliser le secteur de l’énergie solaire- et que les professionnels ont qualifiées d’insuffisantes- ne devrait donc être prise dans l’immédiat.

Des mesures qui mettent le secteur en péril

Parallèlement, de nouvelles mesures ont été annoncées contre lesquelles ces mêmes professionnels n’ont pas manqué de se soulever. Il s’agit entre autre de la restructuration des aides à la rénovation énergétique des logements. Le crédit d’impôt développement durable devrait  désormais exclure les travaux liés à l’installation de panneaux solaires.  Un « coup fatal  » pour la filière estime le SER qui rappelle que dans un secteur déjà en difficulté, cette mesure pourrait ralentir encore les installations résidentielles qui représentent un quart des raccordements réalisés.

L’autre question qui fait débat est celle de la suppression de la mention « intégré au bâti » (IAB) dans la fixation des tarifs de rachat. Les installations en IAB bénéficient en effet d’une bonification de tarif. Le Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la Fédération Française du Bâtiment s’est  élevé contre, considérant l’intégration au bâti comme un atout majeur pour le monde de la construction.

Des mesures immédiates sont nécessaires

A la sortie de cette conférence, le SER a réitéré sa demande de mesures immédiates en soutien au solaire. Les mesures qu’il appelle à prendre touchent pour une part aux tarifs de rachat, avec notamment la proposition d’un tarif spécial pour les installations en surimposition, c’est-à-dire fixée à la couverture existante, rendue nécessaire par certaines constructions et pénalisées par les tarifs en vigueur. Il s’agit ensuite de mesures réglementaires pour assouplir certaines règles concernant les installations; notamment, la possibilité d’inclinaison des panneaux pour les toits terrasses. La réglementation en vigueur exige en effet que les panneaux en intégration simplifiée soient installés parallèlement à la toiture, ce qui prive le marché de potentiels débouchés sur les constructions à toit plats dont les installations donnent par conséquent des rendements moindre. Ces mesures pourraient être mises en place par simple arrêté.

Enfin, Jean-Louis Bal et Arnaud Mine, président respectifs du SER et du SER-SOLER ont indiqué que les professionnels du photovoltaïque travaillaient actuellement à la mise en place de nouveaux modes de soutien à la filière avec le gouvernement, qui passeraient notamment par l’autoconsommation et la programmation annuelle des appels d’offre.

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