rénovation énergétiqueLa fiscalité verte et les différentes aides publiques à la rénovation énergétique ont été un des moteurs du l’augmentation des travaux de rénovation. Déjà largement modifiés depuis leur création, le Crédit d’Impôt Développement Durable et l’éco-prêt à taux zéro, deux des principaux dispositifs, vont de nouveau être réformés dans le cadre du lancement d’un service public de rénovation énergétique annoncé par le gouvernement il y a quelques jours. 

Les objectifs

Cette solution proposée dans le cadre des discussions autour du budget 2014 ambitionne de porter le nombre de rénovation écologique de logement à 500 000 par an d’ici à 2017. A titre de comparaison, l’année 2012 en a compté seulement 150 000. La mise en place des différents dispositifs devrait aider à faire baisser de 38% la consommation d’énergie dans le bâtiment d’ici à 2020.

Pour ce faire, de nouvelles aides devraient voir le jour, ciblant principalement les ménages modestes. Celles-ci viendront s’ajouter à une version modifiée du CIDD et de l’éco-prêt qui seront également concentrés autour des foyers aux plus faibles revenus. Enfin la question d’une TVA revue à la baisse sur les travaux de rénovation a également été abordée.

Les nouvelles aides

Une nouvelle aide visant les ménages modestes et issus des classes moyennes devrait donc voir le jour. Elle s’élèverait à 3000 euros (contre 1600 jusqu’à maintenant) pour la première catégorie, c’est-à-dire plus précisément les ménages avec un revenu annuel inférieur à 26 000 euros pour un couple de province, 35 000 euros pour un couple habitant en Ile-de-France. Pour les ménages issus de la classe moyenne ( 25 000 euros par an pour une personne seule, 35 000 euros par an pour un couple et 50 000 euros pour une famille avec deux enfant), une aide exceptionnelle mise en place pour deux ans de 1350 euros devraient leur être accordée dans le cadre d’une rénovation énergétique dite lourde, c’est-à-dire comprenant au moins deux types de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du foyer. N’y seront cependant éligibles que les propriétaires occupant leur logement.

Les aides de l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) devraient également être élargies et pourraient financer jusqu’à 50% des travaux de rénovation entrepris par les ménages modestes ( contre 35%  auparavant). Cette aide est cumulable avec la précédente.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’une de ces aides, utilisez le simulateur mis à disposition.

Modification des anciens dispositifs

Le CIDD et l’éco-PTZ s’adresseront désormais plus particulièrement aux ménages modestes, c’est-à-dire que les taux de crédit d’impôt varieront en fonction du revenu. Seuls les plus faibles revenus pourront donc encore bénéficier d’un taux complet (32%). Les ménages aisés quant à eux devront effectuer des travaux lourds pour y être éligibles.

Ils ne seront par ailleurs les seuls perdants de ce nouveau dispositif. Les propriétaires bailleurs en seront désormais exclus. Enfin les travaux concernant l’installation de panneaux photovoltaïques ou la récupération des eaux de pluies ne seront plus concerné par ces mesures d’incitation.

Le PTZ sous sa nouvelle forme sera prolongé, comme le CIDD jusqu’en 2015.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, une ligne téléphonique (0 810 140 240), un site internet et des guichets d’informations ont été prévus à cet effet.

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